École Ouverte
Règlement d’ordre intérieur (R.O.I.)
Ce document a été rédigé collectivement, sur base de propositions apportées par des membres de l’équipe et des membres du Conseil d’Administration du P. O. de l’école.
La présente version du R.O.I. a été approuvée par le Pouvoir Organisateur de l’École Ouverte en janvier 2019 et entre en vigueur à partir du 1er mars 2019.
1. Présentation
L’Ecole Ouverte est une école fondamentale ordinaire appartenant à l’enseignement libre subventionné non confessionnel.
Ses principes éducatifs de base sont ceux de sa fondatrice qui appliquait les enseignements du Docteur Ovide Decroly.
Les coordonnées de l’école sont :
École Ouverte
Chemin de Strins, 6
1380 Ohain
Tél. : 02 6533432
Courriel : secretariat@ecole-ouverte.be
Site internet : www.ecoleouverte.be
Son pouvoir organisateur fait partie de la Fédération des Établissements Libres Subventionnés Indépendants (en abrégé FELSI), organe de représentation et de coordination représentant les pouvoirs organisateurs d’enseignement libre subventionné de caractère non confessionnel (cf. article 74 du décret « Missions »)
Les administrateurs du P.O. sont des représentants de parents, des représentants d’enseignants, des personnes extérieures à l’école et la direction de l’école.
2. Raison d’être du règlement d’ordre intérieur.
Le présent Règlement d’Ordre Intérieur constitue le cadre minimal régissant les valeurs ainsi que les règles de vie et de conduite au sein de l’Ecole Ouverte. Ce ROI s’adresse aux élèves ainsi qu’à leurs parents (et toute personne chargée d’accompagner les enfants dans l’école) et à toute personne y travaillant. La fréquentation de l’école Ouverte implique l’adhésion et le respect des règles et des normes prévues dans le présent R.O.I.
Quiconque fréquente l’Ecole Ouverte doit pouvoir s'épanouir et reconstruire dans un cadre respectant sa santé et son intégrité physique, psychologique et morale.
Le P.O. l’équipe éducative, les enfants, les parents des élèves, selon leur degré de responsabilité, prendront toutes les mesures pour assurer une qualité et une sécurité satisfaisantes de l’environnement scolaire.
Conformément au décret « Missions » du 24/07/1997 et pour remplir notre mission, l’école organise avec ses différents intervenants, les conditions de vie en commun de sorte que :
- Chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel,
- Chacun puisse faire siennes les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société,
- Chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités afin de permettre à chacun d’apprendre à développer des projets individuels ou de groupes,
- L’on puisse assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale.
Le présent règlement s’applique également pendant les temps d’accueil scolaires et extrascolaires organisés par l’école (sorties pédagogiques, théâtre, piscine, activités sportives et culturelles, temps d’accueils extrascolaires …)
L’école souhaite attire l’attention des parents sur la nécessité d’établir une relation de confiance, fondée sur le respect commun des valeurs prônées par la pédagogie de l’école, le respect d’autrui, la bienveillance et la tolérance, et ce, dans le souci du bien-être des enfants. Les parents sont invités à examiner attentivement le présent R.O.I. et le projet pédagogie de l’école, qu’ils ont reçus lors de leur premier entretien avec la direction et qui sont disponibles sur le site internet de l’école (www.ecoleouverte.be), et auxquels ils adhèrent dès confirmation de l’inscription de leur enfant.
En cas de difficulté ou de question relative au projet pédagogique ou au R.O.I., la communication et la prise de contact avec la direction ou les membres du P.O. sont vivement encouragées.
Le présent R.O.I. est entré en vigueur le 1er avril 2019 et sera d’application jusqu’à ce qu’une ou plusieurs modifications y soient apportées, conformément à la législation. Le R.O.I. sera remis aux parents lors de l’inscription d’un nouvel élève, cette inscription emportant adhésion au R.O.I., que les parents reconnaissent avoir lu et compris. Tel est également le cas lors de la réinscription d’un enfant fréquentant déjà l’école.
Le présent ROI ne dispense pas les enfants, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlementations et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute recommandation émanant de l’établissement.
3. Admission des élèves - inscription
Avant toute inscription, l’enfant et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :
1. Le projet éducatif et pédagogique de l’école
2. Le projet d’établissement
3. Le règlement des études
4. Le règlement d’ordre intérieur (ROI)
Par l’inscription de l’enfant à l’école ouverte, les parents et élèves acceptent ces quatre textes.
Toute demande d’inscription émane des parents ou de la personne légalement responsable de l’enfant. Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait de l’enfant pour autant que celle-ci puisse prévaloir d’un mandat d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.
L'inscription prend effet au plus tard le premier jour ouvrable de la rentrée scolaire dans l'enseignement primaire. L'inscription est reçue toute l'année dans l'enseignement maternel.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par le chef d'établissement, l'inscription peut être prise jusqu'au 30 septembre. Au-delà de cette date, les parents peuvent introduire une demande de dérogation auprès du ministre.
Les informations suivantes sont nécessaires pour valider toute inscription : nom et prénom de l’enfant, sa date de naissance, si possible son numéro de registre national, lieu de naissance, sexe, résidence officielle, coordonnées et résidence des parents, ainsi que tout autre document nécessaire si l’inscription ne peut être validée sur le serveur de la Fédération Wallonie Bruxelles.
Afin de prouver ces informations, il est demandé de fournir un document officiel tel qu'une copie de la carte d'identité de l'enfant, la carte "ISI+" ou une composition de ménage.
Une copie des pièces d’identité des parents est également demandée.
L’élève n’acquiert la qualité d’inscrit que lorsque son dossier administratif est complet.
Les parents ou la personne responsable prennent connaissance des règlements. Ils restituent signés la déclaration d’adhésion au présent règlement.
La période des inscriptions se fera à partir du 1er octobre de l’année précédant l’année scolaire demandée. L’école fait l’objet de très nombreuses demandes d’inscription dépassant ses réelles capacités d’accueil. Les demandes excédentaires sont consignées sur des listes d’attente.
L’école, conformément à la législation, s’interdit de procéder à des choix entre les élèves en liste d’attente et s’en tient à l’ordre de présence en liste d’attente. Ces listes d’attentes sont établies en respectant l’ordre des demandes reçues. Les nouvelles demandes s’ajoutent en ordre chronologique à la liste d’attente sans préjudice aux priorités liées aux regroupements familiaux.
La direction décide de l’inscription définitive après vérification des pièces du dossier et en fonction des places disponibles (les inscriptions pourront être clôturées avant le 1er jour ouvrable de septembre pour manque de place).
Les parents s’engagent à fournir au secrétariat de l’école dans les meilleurs délais toutes modifications administratives importantes (changement d’adresse, coordonnées de contact …).
Dans le cas d’une demande d’inscription d’un enfant venant d’une autre école francophone subventionnée par la Fédération Wallonie Bruxelles, une inscription à l’Ecole Ouverte n’est valablement acceptée que si les conditions administratives fixées pour les changements d’école par la Fédération Wallonie Bruxelles sont dument remplies.
Reconduction des inscriptions :
L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :
1° lorsque les parents répondent négativement au questionnaire de réinscription fourni par l’école en fin d’année scolaire
2° lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement dans le respect de la règlementation des changements d’école.
3° lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune
4° lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre (article 91 du décret « Missions »).
Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève l’année scolaire suivante, et cela, dans le respect de la procédure légale.
4. Fréquentation scolaire – Absences et retards
1. Absences
L’attention des parents est attirée sur le caractère obligatoire de la scolarité conformément à la loi du 29 juin 1983,
Article premier, § 1er :« le mineur est soumis à l’obligation scolaire pendant une période de douze années commençant avant l’année scolaire qui prend cours dans l’année où il atteint l’âge de six ans et se terminant à la fin de l’année scolaire, dans l’année au cours de laquelle il atteint l’âge de dix-huit ans ».
Article 3, § 1er : (…) les personnes investies de la puissance parentale (…) sont tenues de veiller à ce que, pendant la durée de l’obligation scolaire, un élève qui était régulièrement inscrit comme élève d’une école ou d’un établissement de formation fréquente régulièrement cette école ou établissement. Le R.O.I. fixe les motifs d’absences qui peuvent être admis comme valables.
L’élève est tenu de participer à tous les cours, les sports (y compris la natation), les ateliers, les voyages et les activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la direction ou son délégué après demande dument justifiée.
En primaire, toute absence doit être justifiée.
En maternelle (pour les enfants non soumis à l’obligation scolaire), comme en primaire, afin de respecter le travail des enseignants et l’organisation des différentes activités, il est demandé aux parents d’avertir le secrétariat de l’école.
Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives du 30 juin 1998 :
Chapitre IV de la prévention du décrochage scolaire : article 32 : « Au plus tard, à partir du dixième demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement ou son délégué convoque l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur, par courrier recommandé avec accusé de réception, selon les modalités précises fixées par le Gouvernement. (…) »
La direction d’une école n’a qu’un pouvoir d’appréciation relatif pour accepter ou non les motifs de courtes absences : il faut que le motif soit accepté légalement.
Dans l’enseignement primaire, sont considérées comme justifiées, les absences motivées par :
· 1° L’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier.
· 2° La convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité, qui lui délivre une attestation.
· 3° Le décès d’un parent ou allié de l’élève, au 1er degré ; l’absence ne peut dépasser 4jours ; le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours.
· 4° Le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2e au 4e degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser un jour.
· 5° La participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs sportifs à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d’entrainement et de compétition. Cette absence doit être annoncée au chef d’établissement au plus tard une semaine avant, à l’aide de l’attestation de la fédération sportive compétente à laquelle sera jointe l’autorisation des parents. Celles-ci ne peuvent cependant pas dépasser 30 demi-journées, sauf dérogation (arrêté du gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998, article 4, § 1er,6).
· 6° Les cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par le chef d’établissement
Pour que les motifs soient reconnus valables, les documents mentionnés ci-dessus doivent être remis au chef d’établissement ou à son délégué au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus tard le 4e jour d’absence dans les autres cas.
La direction de l’école peut accepter qu’une absence pour maladie soit couverte par un motif d’excuse d’absence établi par un parent, lorsqu’il s’agit d’une absence courte et non répétée. Pour des absences plus longues (c’est-à-dire 3 jours et plus) ou répétées liées à la santé de l’enfant, un certificat médical s’avère indispensable. Dans tous les cas, un contact avec la direction doit être pris afin d’aviser l’école de l’absence de l’enfant.
Les absences pour lesquelles aucun justificatif n’a été donné sont donc légalement considérées comme des absences injustifiées. Les registres étant contrôlés régulièrement par les services d’inspection de la Fédération Wallonie Bruxelles, des justifications tardives ne sont pas recevables.
Dès qu’un enfant de primaire a atteint 9 demi-jours d’absences injustifiées, l’école est tenue de déclarer cette situation à la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire (DGEO).
2. Retards
Les enfants sont attendus en classe à l’heure prévue soit 8H30 pour les primaires comme les maternelles (cf. article « La vie à l’école »). Une arrivée jusque 9h00 est tolérée en maternelle pour autant que la classe n’aie pas cours de psychomotricité ou une activité nécéssitant sa présence à 8h30.
L’école invite les personnes déposant les enfants le matin à veiller strictement au respect des horaires. Il est essentiel pour le bienêtre des enfants et la sérénité de la classe d’arriver à l’heure : tout retard perturbe l’apprentissage de l’enfant, mais également celui de ses camarades.
Les retards éventuels doivent être expliqués par le parent qui dépose l’enfant à l’école ou motivés par un écrit dont l’enfant est porteur en arrivant en classe. Il est de la responsabilité du parent de veiller à ce que son enfant conduit en retard soit accompagné jusqu’à sa classe.
La direction convoquera pour explications les parents dont les enfants sont fréquemment absents ou en retard et se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée. Le cas échéant, les parents seront mis en contact avec le centre PMS de l’école pour chercher ensemble des solutions dans l’intérêt de l’enfant.
5. Journal de classe et carnet de communication
Le journal de classe ou le carnet de communication sont les moyens de communication entre l’école et les parents.
Les parents le vérifieront et signeront tous les jours afin que l’enseignant puisse constater qu’ils ont pris connaissance des devoirs de leur enfant ainsi que les demandes spécifiques. Par ce biais, les parents répondront aux convocations de l’établissement.
Dans le courant du mois de septembre, un calendrier des réunions, des manifestations et des congés scolaires est adressé à tous les parents via le journal de classe ou le carnet de communication de l’enfant. Il est également consultable sur le site internet de l’école.
Chaque année, conformément aux exigences de la Fédération Wallonie Bruxelles (« Communauté française »), l’équipe enseignante est en formation d’équipe lors de « journées de formation pédagogiques ». Les dates de ces journées pédagogiques sont communiquées le plus tôt possible, idéalement en début d’année. Lors de ces journées, les cours ne sont pas organisés, mais une garderie est peut-être exceptionnellement proposée moyennant une inscription préalable obligatoire. Les enfants qui fréquentent cette garderie doivent apporter leur piquenique (ni repas chaud ni potage).
6. Frais scolaires
Les parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires (frais d’accueil extrascolaire, frais pour la piscine en primaire, voyages scolaires …) dans le respect des dispositions de l’article 100 du Décret « Missions » (l’estimation du montant des frais réclamés et de leur ventilation fera l’objet d’une communication écrite aux parents).
Le relevé de ces frais est adressé en temps utile aux parents qui s’engagent à les payer. Les frais scolaires sont payables au P.O. sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. Les intérêts légaux sont dus à partir du moment du relevé. Des frais de recouvrement sont dus par les parents avec un minimum de 5% du montant non payé.
Les parents sont solidairement responsables du paiement des frais scolaires. L’école n’établit pas de facturation en double ou de fractionnement de paiement entre les parents. Il est demandé aux parents de veiller entre eux au paiement effectif des montants facturés par l’école.
Le cas échéant, le Pouvoir Organisateur se réserve la possibilité de recourir aux services d’un avocat ou d’un organisme spécialisé pour obtenir le paiement de montants restant impayés.
L’école prévoit la mutualisation de certains frais et la perception d’une cotisation de solidarité dans le but d’alimenter le fonds solidarité pour venir en aide aux familles qui en émettent la demande. Les parents qui le souhaitent peuvent faire appel, en toute discrétion, à la direction afin de mieux étaler les paiements.
Retard ou défaut de paiement :
En cas de non-paiement à l’échéance, le montant dû en principal sera majoré d’une indemnité forfaitaire de 10% avec un minimum de 15 euros. Il sera en outre dû, sans mise en demeure préalable, un intérêt de 6% l’an à dater du jour de l’échéance jusqu’au jour du complet paiement.
Tous les frais de recouvrement, amiable et judiciaire, par voie d’huissier de justice, seront mis à charge du débiteur. Ces frais seront calculés conformément à l’Arrêté Royal du 30/11/1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale ainsi que celui de certaines allocations.
En dehors de sa mission d’enseignement, l’école propose une série de service : repas chauds, études dirigées, accueil extrascolaire … Lorsque les parents inscrivent leur(s) enfant(s) à ce type de service, ils sont tenus contractuellement de payer les frais inhérents à ces services.
Information de la FWB : « Article 100 du décret du 24/07/1997 « Missions » § 1er. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l'équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves soumis à l'obligation scolaire.
§ 2. Dans l’Enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu. Sans préjudice du paragraphe 3, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.
Dans l’Enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu hors les cas prévus d'une part par l'article 12, § 1erbis de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, d'autre part par l'article 59, § 1er, de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement. Sans préjudice des dispositions du présent alinéa et des paragraphes 4 à 6, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.
§ 3. Dans l’Enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, sans préjudice des alinéas 2 et 3, aucun frais scolaire ne peut être perçu et aucune fourniture scolaire ne peut être réclamée aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, directement ou indirectement.
Seuls les frais scolaires suivants, appréciés au coût réel, peuvent être perçus :
1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement arrête le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel;
3° les frais liés aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel.
Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les écoles :
1° le cartable non garni,
2° le plumier non garni,
3° les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l’élève.
Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.
Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 2, 2° et 3°, sont annuellement indexés en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.
§ 4. Dans l’enseignement primaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au coût réel suivants :
1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
2° les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire;
3° les frais liés aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le
Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire.
Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.
Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2 et 3°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.
§ 5. Dans l’enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au coût réel suivants :
1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés;
2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire;
3° les photocopies distribuées aux élèves; sur avis conforme du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du coût des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours d’une année scolaire ;
4° le prêt de livres scolaires, d'équipements personnels et d'outillage ;
5° les frais liés aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire.
Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.
Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 5°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2° et 5°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.
§ 6. Dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l'élève s'il est majeur, ou à ses parents ou à la personne investie de l'autorité parentale, s'il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement été porté à leur connaissance :
1° les achats groupés ;
2° les frais de participation à des activités facultatives ;
3° les abonnements à des revues ;
Ils sont proposés à leur coût réel pour autant qu'ils soient liés au projet pédagogique.
§ 7. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais, de respecter les dispositions de l'article 11.
Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu'ils entretiennent avec les parents ou la personne investie de l'autorité parentale à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques.
Le non-paiement des frais ne peut en aucun cas constituer, pour l'élève, un motif de refus d'inscription ou d'exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ceux-ci figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d’établissement.
Les pouvoirs organisateurs peuvent, dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, mettre en place un paiement correspondant au coût moyen réel des frais scolaires visés aux paragraphes 4 et 5.
Dans l'enseignement obligatoire, aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l'élève, à ses parents ou à la personne investie de l'autorité parentale, pour la délivrance de ses diplômes et certificats d'enseignement ou de son bulletin scolaire.
§ 8. La référence légale et le texte intégral du présent article sont reproduits dans le règlement d’ordre intérieur de chaque école ainsi que sur l’estimation des frais réclamés visés à l’article 101, § 1er, et les décomptes périodiques visés à l’article 101, §2.
Estimation des frais scolaires : grâce aux différentes actions menées par les Amis asbl et grâce à leurs dons, nous avons le plaisir de vous annoncer que les frais scolaires pour l’année scolaire 2024 – 2025 sont estimés à 0 €.
Veuillez trouver ci-dessous l’estimation des couts des classes de dépaysement par classe :
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M3 |
100 € |
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P1 |
195 € |
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P2 |
190 € |
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P3 |
185 € |
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P4 |
185 € |
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P5 |
180 € |
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P6 |
195 € |
Les sommes demandées couvrent les frais de transport, le logement, l'intendance, les excursions et les diverses activités pédagogiques durant le voyages scolaires. N’hésitez pas à prendre contact avec nous en cas de difficulté de paiement ou pour de plus amples informations. Je vous rappelle que votre mutuelle peut intervenir financièrement lors des classes de dépaysement.
7. La vie à l’école
Dans l’application de ce règlement, le souci de l’autre ainsi que des recommandations émanant de l’école doivent être d’abord pris en compte.
" Ce qui n’est pas interdit formellement n’est pas nécessairement permis. "
a) Journées en maternelle
À partir de 7H30, un accueil (« garderie du matin ») est organisé pour les enfants dans la salle polyvalente. L’accès aux classes n’est pas autorisé avant 8H30.
À 8h30, les enfants de maternelle sont conduits vers leurs classes respectives par les personnes chargées de la garderie du matin.
Les parents peuvent venir conduire leur enfant dans sa classe à partir de 8H30.
Entre 8H30 et 9H00 se déroule un temps d’accueil en classe pendant lequel l’enfant prend congé de son parent et retrouve ses copains. Ce temps est primordial, car il permet une transition souple de la maison à l’école, et une bonne intégration de l’enfant dans le groupe. Les parents sont donc invités à ne pas s’éterniser plus que nécessaire et, en tous les cas, à quitter la classe à 9H00 et l’enceinte de l’école à 9H05 au plus tard. Lorsque la classe suit le cours de psychomotricité à 8H30, les parents veilleront à déposer leur enfant avant le début de ce cours.
Les enfants de maternelle portent un tablier pendant la journée. En cours de matinée, les enfants ont une récréation.
Vers 11H45, les enfants mangent dans leur local de classe, soit leur piquenique, soit un repas chaud fourni par l’école, avec ou sans potage. Repas chauds et potages sont des prestations proposées par l’école aux conditions précisées en début d’année.
En classe d’accueil et 1re maternelle, une sieste suit le repas. L’enfant qui se réveille intègre les activités proposées par l’enseignant(e).
En 2e et 3e maternelle, une récréation succède au diner. Les activités de classe reprennent à 13H30, sauf le mercredi.
Pendant la période de midi (sieste ou récréation), les enfants sont pris en charge par l’équipe d’éducateurs et surveillants de la garderie de midi.
Les activités de classe se terminent à 15H30 (à 12H10 le mercredi). Une surveillance est assurée jusque 16H00 (12H30 le mercredi).
La reprise d’enfants ne se fait pas avant la fin des activités de classe. Les parents qui viennent chercher leur enfant en maternelle à 15H30 ou à 12H00 le mercredi, attendent devant la barrière de l’école et n’y entrent qu’au moment où un enseignant vient leur ouvrir. Ils quittent directement le petit jardin des maternelles sans s’y attarder.
Tout adulte reprenant un enfant à l’école est tenu d’en aviser explicitement l’enseignant ou un éducateur qui en a la responsabilité. La reprise d’un enfant par une personne autre qu’un parent ou la personne qui vient habituellement reprendre l’enfant nécessite une information écrite remise à l’école.
À partir de 16h00 (12h30 le mercredi) et jusque 18H00, les enfants encore présents dans l’école sont réputés fréquenter la garderie. Les enfants sont alors pris en charge par l’équipe d’éducateurs de la garderie du soir. Ce temps de garderie est un service payant de l’école, dont les conditions sont précisées en début d’année. Afin de ne pas perturber le bon fonctionnement de la garderie, les parents ne sont pas autorisés à rester avec leur(s) enfant(s) dans la garderie.
La reprise d’enfant après 18H00 doit rester exceptionnelle. L’école facturera aux parents le cout de la prise en charge des enfants au-delà de 18H00 aux conditions précisées en début d’année.
b) Journées en primaire
À partir de 7H30, un accueil (« garderie du matin ») est organisé pour les enfants dans la salle polyvalente. L’accès aux classes n’est pas autorisé avant 8H30.
Toute discussion importante à propos d’un problème rencontré par l’enfant sera traitée lors d’un rendez-vous.
Il est demandé aux parents d’enfants de primaire de quitter l’enceinte de l’école pour 8H35 au plus tard.
En cours de matinée, les enfants ont une récréation. L’heure initialement prévue est de 10h10 à 10h30, mais elle peut varier en fonction des circonstances de la vie de l’école ou de la météo.
À 12H10, les enfants mangent leur piquenique dans leur local. Un repas chaud fourni par l’école, avec ou sans potage, est servi sous le préau couvert. Repas chauds et potages sont des prestations proposées par l’école aux conditions précisées en début d’année.
Pendant la période de midi, les enfants sont pris en charge par l’équipe d’éducateurs et surveillants de la garderie de midi.
Les activités de classe reprennent à 13H30 sauf le mercredi et se terminent à 15H30 (à 12H10 le mercredi). La reprise d’enfants ne se fait pas avant la fin des activités de classe. Une surveillance adulte est assurée entre la fin des cours et 16H00 (12H30 le mercredi).
Tout adulte reprenant un enfant à l’école est tenu d’en aviser clairement l’enseignant ou un éducateur qui en a la responsabilité. La reprise d’un enfant par une personne autre qu’un parent ou la personne qui vient habituellement reprendre l’enfant nécessite une information écrite remise à l’école.
À partir de 16H00 et jusque 17H00 (sauf le mercredi), les enfants encore présents dans l’école sont réputés fréquenter l’étude. Les parents ou la personne qui vient rechercher l’enfant reprennent leur enfant à l’étude dans le respect du groupe présent.
À partir de 17H00 et jusqu’à 18H00 (sauf le mercredi), les enfants encore présents dans l’école sont réputés fréquenter la garderie. Les enfants sont alors pris en charge par l’équipe d’animateurs lors de la garderie du soir. Ce temps d’étude et de garderie est un service payant de l’école dont les conditions sont précisées en début d’année.
Le mercredi, à partir de 12H30 et jusqu’à 17H30, les enfants encore présents dans l’écoles sont réputés fréquenter la garderie. Les enfants sont alors pris en charge par l’équipe d’éducateurs de la garderie. Ce temps de garderie est un service payant de l’école dont les conditions sont précisées en début d’année.
La reprise d’enfant après 18H00 doit rester exceptionnelle. L’école facturera aux parents le cout de la prise en charge des enfants au-delà de 18H00 aux conditions précisées en début d’année.
Les enfants sortis de l’école après les cours seuls (avec autorisation écrite des parents) ou avec leurs parents ne sont plus sous la responsabilité de l’école. Leur retour dans l’école pour jouer dans le jardin n’est pas autorisé.
Aucun enfant ni parent n’est autorisé à entrer dans les classes lorsqu’elles sont fermées. Afin de ne pas perturber le bon fonctionnement de la garderie, les parents ne sont pas autorisés à rester avec leur(s) enfant(s) dans la garderie.
En cas d’oubli de matériel dans une classe, le parent demande l’accès dans le bâtiment aux animateurs et veille au respect du nettoyage des classes. Cet accès sera limité aux objets indispensables uniquement. En vertu de l’article 544 du Code Civil, l’école est une propriété privée et le PO peut se réserver le droit de refuser l’accès de celle-ci.
8. Attitudes à l’école
À tout moment (cours, récréations, temps d’accueil extrascolaire, visites extérieures …), les enfants et les adultes respectent les règles fondamentales de l’école.
Le règlement de l’école est relu et adapté chaque début d’année par le conseil d’école. Celui-ci est adapté régulièrement tout en se basant sur les règles intangibles, qui s’appliquent en toutes circonstances à l’école.
- Aucun jeu de violence, même fictive, n’est autorisé.
- Couteaux, armes, allumettes, briquets, lampes au laser et autres objets dangereux sont interdits, même sous forme de jouet.
- Il est interdit de lancer un projectile, quel qu’il soit (sable, cailloux, bâtons, neige …).
- Les jeux d’eau sont interdits, sauf autorisation.
- L’espace toilette est à respecter. On ne peut pas y jouer ou trainer.
- Les balles prêtées par l’école le sont selon les règles connues des enfants. Les jeux et sports avec ballons font l’objet de règlements évoqués avec les enfants, en début d’année. Le respect de ces règlements est assuré par les surveillants et professeurs. Les enfants responsables de la perte ou la dégradation des ballons de l’école sont tenus de les remplacer.
- Les enfants ne peuvent pas rester en classe pendant les récréations et moments de garderie, sauf autorisation expresse.
- Aucun enfant ne peut sortir de l’enceinte de l’école sans autorisation.
- Le calme est de rigueur dans tous déplacements.
- Le préau est une zone de jeu calme.
Apprendre à se comporter correctement au sein d’un groupe est le fruit d’un long apprentissage pour chaque enfant.
Diverses règles régissent ainsi le vivre ensemble au sein de l’Ecole Ouverte, construites et rappelées au sein de chaque groupe classe. Outre les règlements créés au sein des classes ou les règlements des récréations, sept règles fondamentales sont connues et respectées des enfants, quel que soit leur âge :
- Je suis là où je dois être, je ne quitte pas l’école,
- Je ne me mets pas en danger, je ne mets pas les autres en danger,
- Je suis poli et respectueux,
- Je respecte les autres, je ne fais pas mal aux autres (ni en gestes ni en paroles),
- Je me déplace calmement,
- Je suis attentif aux autres et bienveillant,
- Je respecte le matériel.
Ces règles sont expliquées et rappelées régulièrement aux enfants, lors de conseils de classe, de conseils d’école ou à maintes occasions quotidiennes. Ce travail d’éducation des comportements est en permanence l’objet de notre attention. Il n’y a pas de règlement non compris, arbitraire ou inexpliqué. La finalité de l’application des règles est le respect de soi, de l’autre et du cadre de vie.
La tenue régulière de conseils de classe, en offrant aux enfants l’occasion d’exprimer leurs émotions ressenties à l’école, garantit un contexte dans lequel les situations de souffrance ou de moments positifs soient exprimées pour y être partagées et/ou résolues.
En aucun cas, un parent n’est habilité à intervenir lui-même à l’égard d’enfants autres que le sien au sein de l’école, et cela, ni verbalement ni physiquement. Le P.O. de l’école ne tolèrera aucune attitude inadéquate d’un adulte à l’égard d’un enfant et prendra à cet égard toute décision qu’il juge opportune.
Tout parent amené à apprendre des faits dont un enfant serait victime et restés non connus de l’école est prié d’en aviser un membre de l’équipe éducative voire la direction afin que les mesures nécessaires soient adoptées. Les professeurs, le directeur et membres de l’équipe veillent à adopter en toutes circonstances une écoute active et bienveillante.
Les parents sont également vivement invités à encourager leurs enfants à s’adresser à leurs professeurs ou aux membres de l’équipe afin que leurs difficultés soient prises en charge, dans le respect de chacun, et dans la mesure du possible, au sein du cadre scolaire.
Les conflits éventuels se règlent par discussion démocratique, avec recours au titulaire, voire de la direction si nécessaire.
La courtoise et le respect de l’autre, dans toutes ses dimensions, sont de rigueur dans tous les rapports interpersonnels.
Une tenue propre, décente et compatible avec l’activité scolaire proposée, est requise.
Les animaux familiers ne seront amenés à l’école qu’avec autorisation explicite d’un professeur, dans le cadre d’un cours précis ou d’une surprise apportée en maternelle ou en primaire.
La présence des chiens, attachés ou non, est interdite dans l’enceinte de l’école. Leur présence peut être tolérée près de la grille d’entrée de l’école, s’ils sont attachés et ne gênent pas le passage ou la sécurité.
Personne ne fume dans l’enceinte de l’école ni à la vue des enfants ni dans la cour de récréation.
9. Utilisation des moyens de communication « moderne »
L’utilisation, dans tous les sens du terme, en dehors du cadre classe, d’un GSM, SMARTPHONE, IPOD, IPAD ...lecteur de musique, appareil photo ou outil apparenté (y compris les casques), est totalement interdite dans l’enceinte de l’école. Si un enfant devait être vu en train d’utiliser un tel outil, en dehors du cadre classe, celui-ci serait immédiatement confisqué et amené au secrétariat ou à la direction.
Il est interdit de prendre des photos ou vidéos dans l’enceinte de l’école sans accord préalable d’un enseignant ou de la direction.
L’école rappelle qu’il est strictement interdit par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux …) :
- De porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves ;
- De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrants, diffamatoires, injurieux …
- D’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont pas libres de droits ;
- D’inciter à toute forme de haine, de violence, racisme … ;
- D’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes ;
- De diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;
- D’inclure sur son site ou une page d’un réseau social, des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers ;
- D’utiliser à des fins commerciales les informations mises à la disposition des parents par l’école ;
- De s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code Pénal.
Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction interne et/ou judiciaire.
Il est demandé aux parents de veiller à ce que leur enfant ait, en dehors de l’école, une utilisation des moyens de communications numériques (internet, téléphones portables, réseaux sociaux, jeux en ligne …) respectueuse des autres. Des agissements d’élèves de l’école via ces moyens de communication numérique portant atteinte d’une quelconque manière que ce soit à d’autres élèves, parents d’élèves ou membres du personnel peuvent amener l’école à prendre des sanctions à l’égard des auteurs, même si les faits en cause ont été commis en dehors de l’école (voir le chapitre « Sanctions »).
Toute photo ou vidéo produite dans le cadre scolaire est susceptible d’être publiée sur le site internet ou des blogs de l’école. Cette publication est soumise à l’autorisation des parents. Ceux-ci veilleront également à respecter le droit à l’image dans leur utilisation privée des réseaux sociaux.
10. Respect des biens
Les enfants n’apportent pas d’objets de valeur.
Les assurances de l’école ne couvrent pas les vols.
Aucun graffiti et dégradation du matériel ne seront tolérés. Ils feront l’objet d’une sanction (voir chapitre « Sanctions »).
Tout le matériel scolaire doit être marqué au nom de l’enfant. Les affaires de natation seront ramenées à la maison après chaque cours ; les tenues d’éducation physique seront reprises à chaque congé scolaire pour être lavées et ramenées pour le prochain cours.
Les vêtements perdus seront exposés, plusieurs fois par an, au moment de la sortie des cours. Régulièrement, les vêtements perdus non réclamés sont lavés et donnés à des œuvres au profit d’enfants défavorisés.
Tout objet trouvé autre que vestimentaire sera ramené au secrétariat ou auprès de la direction.
11. Activités scolaires hors de l’école
Ce règlement s’applique de la même manière aux déplacements et activités scolaires en dehors de l’école (voyages, excursions, natation, visites …), au cours desquelles un comportement exemplaire est demandé aux élèves vis-à-vis des personnes et des lieux rencontrés.
12. Sanctions
De manière générale, l’élève est soumis à l’autorité du directeur et des membres du personnel durant toutes les activités organisées par l’école à l’intérieur ou à l’extérieur de celle-ci.
En application de notre projet pédagogique, l’adulte intervient pour aider les enfants à élaborer les règles de vie et les faire respecter. Il les rappelle souvent et prévient des débordements. Si cela s’avère nécessaire, il peut prendre une sanction qui s’organise dans le sens d’une réparation.
Si malgré tout, ces règles sont transgressées, une mesure disciplinaire peut être prise.
- Avertissement verbal ;
- Avertissement notifié au journal de classe et à faire signer, pour le lendemain, par les parents ;
- Commentaire au journal de classe contenant une convocation à un entretien avec l’enseignant et le cas échéant avec la direction ;
- Le rappel à l’ordre verbal de la direction ;
- La conclusion d’un contrat de comportement écrit entre l’élève et la direction, adapté au problème rencontré ;
- La privation d’une activité ;
- L’exclusion temporaire d’un cours après notification aux parents ;
- L’exclusion temporaire de l’ensemble des cours ;
- L’exclusion provisoire (en attente de la décision du Conseil de Classe visant l’exclusion définitive maximum 12 demi-journées) ;
- Travaux d’intérêt général ;
- Travaux de réflexion à réaliser entre autres, à domicile ;
- Travaux de réparation du matériel, mais aussi de réhabilitation ;
- L’exclusion définitive décidée en concertation avec le P.O. ;
Cette liste non exhaustive pourra être amandée en fonction des règles transgressées.
Afin d’aider la direction dans le choix de sanctions appropriées, l’école met en place un « conseil de discipline » visant à conseiller la direction lors de faits importants. Ce conseil fera l’objet d’une annexe au présent ROI.
a) Exclusion provisoire
L’élève peut être retiré provisoirement de son groupe ou des cours (maximum 12 demi-journées par an) notamment en cas de violence, vandalisme, racket, grossièreté, harcèlement, agitation…
La sanction d’exclusion provisoire est prise par le directeur, qui en informe le P.O. de l’école.
b) Exclusion définitive
L’élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique et morale d’un membre du personnel ou d’un autre élève ou d’un tiers, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave (article 89, §1 du Décret « Missions »).
Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le Pouvoir Organisateur, conformément à la procédure légale.
Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le directeur convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable par lettre recommandée. Cette audition aura lieu au plus tôt le 4e jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par lettre recommandée. La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire. Lors de l’entretien, les parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil. Si les parents ou la personne responsable ne donnent pas suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.
Préalablement à toute exclusion définitive, le directeur prend l’avis du Conseil de Classe (il faut entendre par Conseil de Classe, le Conseil des professeurs) ou tout organe qui en tient lieu, ainsi que du centre P.M.S., chargé de la guidance.
L’exclusion définitive dument motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur et est signifiée par courrier recommandé aux parents ou à la personne responsable. La lettre recommandée sort ses effets le 3e jour ouvrable qui suit la date de son expédition.
Si la gravité des faits le justifie, le directeur peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée aux parents de l’élève par lettre recommandée.
Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive (cf. article 91 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997).
c) Qu’entendre par « faits graves » ?
Ce point du R.O.I. est pris en application de l’article 2 de " l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le règlement d’ordre intérieur de chaque établissement d’enseignement subventionné ou organisé par la Communauté française du 6 mars 2008".
Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant " les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre ".
c.1) Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
- Tout coup ou blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
- Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
- Toute manipulation hors de son usage didactique d’un instrument utilisé dans le cadre de certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures ;
- L’introduction ou la détention, sans raison légitime, par un élève au sein de l’école ou dans le voisinage immédiat de celle-ci de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant ;
- Le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
- Tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
c.2) Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
- La détention ou l’usage d’une arme.
Chacun de ces actes sera signalé au centre psychomédicosocial de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psychomédicosocial, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.
Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller d’Aide à la Jeunesse.
Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.
13. Informations complémentaires
a) Assurance
Le Pouvoir Organisateur a souscrit une police d’assurances RC et accidents corporels aux élèves.
Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire et sur le chemin de l’école, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école auprès de la direction.
Inversement, l’école avertira les parents ou personnes responsables indiquées préalablement le plus rapidement possible et le plus adéquatement possible en cas d’accident survenu à un enfant. En cas d’accident, l’école établit une déclaration d’accident auprès de sa compagnie d’assurance et informe les parents du numéro de dossier qui est ouvert et des formalités qui leur incombent pour obtenir le remboursement par l’assurance des frais médicaux engagés.
Le Pouvoir Organisateur a souscrit auprès de la compagnie AXA qui comporte deux volets : l’assurance responsabilité civile (N° de police : 705 526 946) et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré (N° de police : 705 019 018).
b) Médecine scolaire
Le médecin responsable de l’équipe d’inspection médicale scolaire est le Dr Chantraine pour le Centre de santé (P.S.E.) de Braine-L’Alleud.
Le Centre de Santé donne en toute occasion aux élèves et à leurs parents ou tuteurs, aux autorités et au personnel scolaire des conseils pratiques dans le but d’empêcher la propagation des affections contagieuses, tant dans le milieu scolaire qu’en dehors de celui-ci.
Il donne au Pouvoir Organisateur de l’établissement scolaire en temps opportun et en les commentant, les directives en matière de prophylaxie des maladies transmissibles (éviction d’élèves, fermeture de classe, mesures générales d’hygiène).
Une visite médicale obligatoire est organisée en M1, M3, P2 et P6.
Lors de l’inscription et en début d’année scolaire, un formulaire d’informationsmédicales est remis aux parents (à compléter en chaque début d’année). Ce document reprend diverses informations médicales dont la connaissance par l’école s’avère nécessaire ainsi que des autorisations d’intervention médicale.
Si un enfant est malade, ses parents peuvent être contactés par l’école afin de voir comment l’enfant peut être pris en charge avant la fin des cours.
Toute prise de médicament ne pourra être effectuée qu’avec un accord écrit du médecin (nom du médicament, dosage, fréquence, durée).
Sous demande écrite des parents et prescription du médecin (rilatine, antibios, …), l’école est autorisée à suivre la prescription.
Les parents veillent à la santé et à l’hygiène de leurs enfants. Il leur est demandé de veiller aux demandes de l’école sur ces questions, notamment en matière de pédiculose (poux).
c) Centre Psycho-médicosocial (C.P.M.S.)
L’école dépend du Centre Psycho-Médicosocial communal d’Uccle.
Le centre PMS offre un suivi psychologique, médical et social pour tous les élèves dès leur entrée en 1er accueil et tout au long de leur scolarité. Il est attentif à toute demande venant des parents, des élèves ou des enseignants afin de repérer les difficultés et de proposer les aides nécessaires.
Les coordonnées sont :
CPMS communal d’Uccle
Chaussée de Saint-Job, 683
Tél. : 02/348 65 24
14. Participation aux activités
L’élève est tenu de participer à tous les cours organisés, les sports (y compris la natation), les ateliers, les voyages, les répétitions et représentations de sa pièce de théâtre et toutes les activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la direction et après demande écrite dument justifiée.
En aucun cas, une difficulté financière ne doit compromettre la participation d’un enfant à une activité, une sortie ou un séjour. Un arrangement étant toujours possible en contactant la direction ou le secrétariat.
Si un enfant de l’école primaire, exceptionnellement, ne participe pas à une activité prévue en dehors de l’école, il est tenu de suivre les cours dans une autre classe de l’école.
15. Divers
Aucune vente au sein de l’école n’est autorisée, sauf autorisation préalable de la direction.
Aucune affiche ou diffusion d’avis ou de publicité n’est autorisée dans l’école et dans ses alentours proches, sauf autorisation préalable de la direction, dans le respect du projet pédagogique et de la législation.
16. Transport et parking
Les parents, ou tout autre personne, qui déposent ou reprennent leur (s) enfant (s) à l’école en voiture s’engagent à respecter les règles légales de circulation et de respect des autres avec leur véhicule.
- S’ils déposent leur (s) enfant (s) sans descendre de voiture, il leur est demandé autant que possible de ne pas perturber le trafic. Le stationnement provisoire (c’est-à-dire sans couper le moteur et sans que le conducteur ne descende) devant la grille de l’école doit être privilégié et les véhicules doivent pouvoir repartir immédiatement avec leur conducteur resté à l’intérieur.
- Il est interdit de garer son véhicule devant les haies de l’école, même pour « quelques minutes ! ».
Les parents de l’école ou toute autre personne reprenant des enfants, doivent se conformer aux demandes des enfants de 5e primaire assurant la sécurité routière. Ceux-ci ont été formés par la Police de Lasne afin de veiller à la sécurité des enfants et à la fluidité du trafic devant l’école.
La direction peut convoquer les parents, ou toute autre personne reprenant des enfants, ne respectant pas les règles de stationnement aux abords de l’école, tant les règles reprises ci-dessus que le stationnement devant les entrées privées des voisins.
L’Ecole se réserve le droit de faire appel aux autorités compétentes en cas de violation de ces règles. Afin de veiller au respect de ce règlement, la direction peut convoquer un contrevenant. Le P.O. est par ailleurs habilité à prendre toute mesure ou sanction utile.
17. Dispositions finales
Le présent règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratifs qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.